La Chambre de Commerce et d’Industrie de Boulogne-sur-mer Côte d’Opale, en partenariat avec les Chambres de Commerce et d’Industrie de Calais et Dunkerque, vous invite à la prochaine réunion du Club ISO 14001 sur le thème :

Pour les installations classées au titre du Code de l’Environnement, la législation pose le principe de la responsabilité entière et première de l’exploitant. La loi du 30 juillet 2003 établit la nécessité de remise en état lors d’une cession / acquisition en fonction de l’usage futur du site.

La Législation n’étant pas très précise, venez profiter de l’expérience d’Eric Martin, Chef d’Agence de la société Tauw France, qui vous aidera à identifier en amont les risques liés à cette transaction et vous permettra de prendre votre décision en toute connaissance de cause. Il développera en particulier les points suivants :

v      contexte réglementaire

v      Contraintes et Responsabilités de l’exploitant : civiles, administratives et contractuelles

v      Diagnostiquer pour anticiper

v      Aspects Méthodologiques intégrant les nouvelles pratiques

v      Audit transactionnel

v      Conclusions

v      Questions

Si cette réunion vous intéresse, n'hésitez pas à vous inscrire grâce au bulletin-réponse ci-joint.