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10 sept. 2010
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AFAQ n° QUAL/2000/13894b
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Revue de presse
Taxe d'apprentissage

Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage (rectificatif).
JOURNAL OFFICIEL, 8 janvier 2005

(Article lu 1178 fois depuis le 16/07/2006)
Le magazine Partenaires sélectionné aux Trophées de la Communication

Foire Expo de Boulogne-sur-Mer

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